Références législatives

Niveau européen :

• Directive cadre 89/391/CEE du Conseil deu 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Niveau belge :

• Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Le Code sur le Bien-être au travail comprend les mesures d'exécution qui ont été promulguées depuis 1993.

• Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
• Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail